Conditions générales

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Données de l’entreprise 

Leuridan Arne
Boucherie Leuridan
Steenvoordestraat 37
8978 Watou
Numéro de téléphone: 057388034
Numéro d’entreprise: 0674.342.812

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Leuridan Arne, une personne physique dont le siège social est établi Steenvoordestraat 37, 8978 Watou, TVA BE 0674.342.812, (ci-après « Boucherie Leuridan »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
 
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Boucherie Leuridan doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Boucherie Leuridan.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Boucherie Leuridan. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Boucherie Leuridan est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Boucherie Leuridan n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients. 

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Boucherie Leuridan. Boucherie Leuridan ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
Le fait de passer une commande sur le site Web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente, toujours disponibles via le site.
Si vous commandez en ligne, nous vous adresserons également une copie des présentes conditions générales avec la confirmation de commande ou au plus tard à la livraison dans un format que vous pourrez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants (complétez/supprimez si nécessaire et indiquez également les coûts éventuels associés à l’utilisation de ces moyens de paiement) : 

• carte de crédit
• Bancontact

Boucherie Leuridan est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué. 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne peuvent être récupérés dans notre boutique.
Les articles ne sont pas livrés à votre domicile ou à une autre adresse.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Boucherie Leuridan jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. 
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Boucherie Leuridan à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

En raison de la périssabilité des produits que nous vendons, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation (voir article VI. 53, 4 ° Code de droit économique).

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits. 

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Boucherie Leuridan et renvoyer l’article à ses frais à Boucherie Leuridan.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Boucherie Leuridan le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit. 

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client. 

Article 9 : Service clients 

Le service clients de Boucherie Leuridan est joignable au numéro de téléphone +32 57 38 80 34 ou par e-mail à l’adresse info@slagerijleuridan.be. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Boucherie Leuridan, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. 

Sans préjudice de ce qui précède, Boucherie Leuridan se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Boucherie Leuridan, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : tels l’exécution du contrat conclu et le traitement de la commande.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Boucherie Leuridan. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Boucherie Leuridan.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers. 

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Boucherie Leuridan n’a donc pas accès à votre mot de passe.
 
Boucherie Leuridan effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure. 

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au Boucherie Leuridan.

Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine. 

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures. 
Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. 

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées. 

Tout manquement de Boucherie Leuridan, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits. 

Article 14 : Modification de conditions 

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Boucherie Leuridan. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment. 

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves. 

Article 16 : Droit applicable - Juge compétent 

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Boucherie Leuridan sont compétents en cas de litige. 

Article 17 : Label e-commerce de l’UNIZO

Boucherie Leuridan a souscrit au Règlement du label e-commerce de l’ UNIZO. Une copie de ce Règlement et un accès à la procédure de gestion des plaintes de l’UNIZO sont disponibles sur le site http://www.unizo.be/ecommercelabel/.